Monsieur le Conseiller Général, Monsieur Jeannik Nadal,

J’ai bien reçu votre courrier du 14 décembre 2009 et je vous remercie de m’avoir fait part de votre inquiétude concernant la suppression de la possibilité de créer de nouveaux Pays, prévue dans le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales. Cette décision est regrettable pour de nombreuses raisons.

Jeudi et vendredi dernier, le président du groupe d'amitié sénatorial France-Irak, Monsieur le Sénateur Bernard Cazeau, était à Bagdad avec le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi pour inaugurer un centre d'affaires. Le week-end des 6 et 7 mars, il participera à une mission parlementaire d'observation dans le Kurdistan à l'occasion des élections législatives. L'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati sera également du voyage.

Le Sénat a voté à l'unanimité, il y a un mois, le renvoi pour examen en commission d'une proposition de loi sur les violences conjugales qui introduit notamment la notion de violences psychologiques contre les femmes. Ce renvoi a été décidé pour permettre un examen conjoint de cette PPL avec une autre proposition de loi, sur le même sujet, adoptée mardi 9 février en commission de l'Assemblée nationale.

Cette proposition de loi, dont Bernard Cazeau est signataire, vise à compléter la loi du 4 avril 2006. Cette loi qui a levé bien des tabous sur les violences familiales et enclenchée une dynamique de prise de conscience et de lutte contre le fatalisme de ce fléau nécessite d’être compléter .

Cette nouvelle proposition de loi propose d’engager une nouvelle étape en prenant de nouvelles dispositions relatives aux victimes de violences conjugales. Elle propose, comme c’est déjà le cas en Espagne, d’introduire dans le code pénal le délit de violence psychologique au sein du couple. En effet la violence peut détruire, par des coups mais aussi par des mots.

Bouleversé par le tragique accident d’autocar survenu mardi matin 16 février en Italie, Bernard Cazeau apporte son soutien aux familles et au personnel de l’établissement Notre-Dame de Ribérac. Accompagnée de la députée Colette Langlade, le Sénateur s'est rendu en Italie le jour de l'accident aux côtés des collégiens et accompagnateurs avant leur rapatriement.

Ensuite, organisée par les établissements scolaires du secondaire de Ribérac, une marche a été dédiée à la mémoire des victimes de l'accident.À Ribérac, elle est partie vendredi matin 19 février à 8 heures de la cité scolaire et s'est rendue à l'école Notre-Dame. Bernard Cazeau, le président du Conseil général, s'est associé à cette marche, en compagnie du maire Rémy Terrienne et d'autres élus.

Monsieur Joan-Lois Leveque, Monsieur le Président de Novelum,

J’ai bien reçu votre courrier du 18 décembre 2009 et je vous remercie de m’avoir alerté de la réponse du Ministère de la Culture auprès de Madame la Députée Martine Faure, concernant l’examen du projet de loi en faveur des langues de France. Celle-ci faisait partie des engagements du Gouvernement en 2007. Madame Christine Albanel, ancienne Ministre de la Culture, voulait la mettre en chantier l’année dernière. La loi supposée fixer un cadre de référence pour les langues régionales a été finalement retirée.