Monsieur le Maire de Ribérac,

J’ai bien reçu votre courrier du 14 mars 2006 et je vous remercie de m’avoir informé des propositions sur l’appel de l’Association des petites villes de France en faveur d’une véritable réforme du statut de l’élu local. J’ai pris connaissance avec un très grand intérêt de vos explications détaillées et de vos remarques relatives à la nécessité de clarifier la responsabilité juridique des élus.

Soixante ans après la restauration de la légitimité républicaine, la démocratie française semble à première vue triomphante. Pourtant, les événements de ces dernières années ont ressuscité le doute. D’un coté, les citoyens et les citoyennes aspirent à davantage de pluralisme et de décentralisation, à l’extension des contre-pouvoirs et à un contrôle des institutions de proximité au plus près des réalités. De l’autre, ils réclament une demande accrue de politique. Cette double tendance est au cœur du malaise des maires des petites communes.

Fort de leurs légitimités électorales, appréciés par tous, pourvu de pouvoirs vitaux, agissant dans un cadre restreint qui permettent de marquer un territoire, ces maires incarne mieux que tout autre élu l’accomplissement de l’idéal démocratique.

Un sondage Ipos réalisée à la veille des élections municipales de mars 2001 montrait ainsi l’importance de ces acteurs centraux dans la vie de la Cité. Les Français les plébiscitaient : 70 % avaient « plutôt confiance » en eux. Selon ce même sondage, 58 % des personnes interrogées souhaitaient la réélection de leur maire. Et 56 % jugent qu'il faut « continuer l'action municipale, telle qu'elle est menée actuellement ».

Or, paradoxalement, 32 % des maires ne voulaient pas retourner devant les électeurs et 23 % étaient à l’époque indécis. Plus inquiétant encore, seulement 33 % des maires des petites communes souhaitaient se représenter aux élections municipales de mars 2001. Manifestement, il existe un décalage entre les représentants des exécutifs locaux et leurs administrés.

La nécessité d'un débat approfondi pour comprendre la raréfaction des élus locaux fait l'unanimité chez les politiques. C'est une bonne chose. Encore faut-il bien préciser ses enjeux et les conditions de sa réussite. Car, il ne faudrait pas croire être quitte avec quelques réunions avant de reprendre les habitudes d'une réformette avec ses mêmes maux : confusion des pouvoirs exécutif et "délibératif" local, faiblesse des moyens d'action, neutralisation et évitement des réclamations des élus auprès des pouvoirs publics, lisibilité difficile des informations. Nous avons besoin, au contraire de tout remettre à plat, pour constater où sont les vraies convergences et les réelles divergences.

En cela, il nous faut aujourd’hui savoir quelle place nous comptons donner aux maires des petites communes au fonctionnement de notre démocratie. Comment leurs permettent d’exercer leurs responsabilités sans être sous la menace permanent de la vox populi ? Comment permettre à ces élus de la République de concilier leurs devoirs de représentants de la Nation et leurs carrières professionnelles ? Comment s’assurer de la continuation des meilleurs éléments, souvent découragés, dans les fonctions électives ? De la réponse à ces questions dépendent la survie effective de notre démocratie.

Conscient des difficultés que peuvent connaître les maires sur ces multiples sujets, j’ai proposé au Ministre délégué des collectivités territoriales, Monsieur Brice Hortefeux, de débattre en séance publique sur une réforme des élus des petites communes. Je vous transmets la copie de cette interrogation adressée auprès du Ministre. http://www.cazeau.fr/article/articleview/3252/1/448/

Je ne manquerai pas de vous faire transmettre la réponse que le Ministre voudra bien me faire parvenir.

Demeurant à votre disposition,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne