En effet, il était grand temps de transposer dans notre droit la directive européenne du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Il était indispensable d’assurer le respect du droit d'auteur et des droits voisins en organisant les protections face à l'explosion de nouvelles pratiques. Celles-ci doivent néanmoins retrouver leur place dans un cadre légal.

Malheureusement, ce texte a été une occasion manquée. Il nous laisse au milieu du gué, car il a d'emblée créé un affrontement non résolu à ce jour entre les intérêts légitimes des auteurs et les aspirations nouvelles des internautes.

Tout au long de l'examen de ce projet de loi, le gouvernement a hésité entre ces deux objectifs, allant même parfois jusqu'à confondre le nouveau principe d'interopérabilité avec une autorisation de contourner les mesures de protection. On a également mélangé copie privée et téléchargement. Cela ne sert ni les auteurs, ni les internautes, ni les éditeurs de logiciels libres, qui ne sauraient être confondus avec le piratage. Nous avons donc voté contre ce projet de loi.

Demeurant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne