Il s’agissait alors de donner du pouvoir aux élus locaux, d’en faire des acteurs du développement, de rapprocher les décisions des citoyens, de servir le peuple au plus près. Bref, nous avions l’espoir de n’être plus infantilisés par le pouvoir central et d’assumer des responsabilités par nous-mêmes.

Après 30 ans de progrès continu et de grands succès - il n’y a qu’à voir le bond en avant qu’a fait un département comme le nôtre en un quart de siècle - la décentralisation est aujourd’hui en passe d’être stoppée et inversée.

La « réforme territoriale » qui sera soumise au Parlement, une fois passées les élections régionales (comme par hasard), prépare en effet la reprise en main des territoires par le pouvoir central.

Le mobile de ce crime institutionnel est politique : les Français ont mal voté lors des élections locales en 1998, en 2004, en 2008, ils n’ont eu de cesse de faire progresser la gauche dans les régions, les départements, les villes et les villages, il faut donc les remettre dans le droit chemin.

Et pour cela, comme il est toujours délicat d’avoir à supprimer les élections dans une démocratie, le chef de l’Etat a pris le belliqueux parti de supprimer des élus, ou plutôt certains élus et pour commencer la moitié des conseillers généraux et régionaux.

Ainsi espère t-on corseter et bâillonner l’opinion publique, du moins la partie de l’opinion publique qui n’est pas encline à chanter les louanges du Pouvoir et qui, dans les territoires, se bat contre le cynisme social, l’abandon des espaces ruraux et l’injustice généralisée qui caractérise la politique actuelle.

Pour convaincre les Français du bien-fondé de ces choix, le populisme est devenu l’alpha et l’oméga de l’argumentation. Aussi entend-on au sommet de l’Etat comme à sa base qu’il y a « trop d’élus », qu’ils sont « trop coûteux », qu’ils ont « trop d’indemnités », qu’ils font trop de « dépenses somptuaires » et qu’il faut par conséquent les reprendre en main.

Comme je n’admets pas cette démagogie, je souhaite vous rappeler quelques vérités.

D’abord sur le « coût des élus », dont on peut rappeler au passage qu’il est aussi celui de la démocratie. Les collectivités locales françaises ont un budget total de 220 milliards d’euros. De la bouche même du Ministre de l’Intérieur, nous savons que les économies générées par les diverses modalités de suppression d’élus s’élèveront aux alentours de 50 millions d’€, soit une remarquable, considérable, colossale économie de 0,02 % sur les budgets locaux ! 50 millions d’€ d’économies, la belle affaire, alors que le creusement de la dette publique pour la seule année 2009 sera de 150 milliards d’€, triste record dans l’histoire de France.

En stigmatisant le coût des élus et des collectivités, le Gouvernement veut seulement faire diversion en faisant oublier qu’il est le plus grand creuseur de déficit et le plus mauvais gestionnaire de la 5e République (les économistes annoncent irrémédiablement 20 points de PIB de dette en plus entre 2007 et 2012). Tout cela n’est donc pas très sérieux. Le « coût des élus » est un argument poujadiste, qui rappelle l’anti-parlementarisme le plus obscur. J’y vois une insulte aux 550 000 élus que
compte notre pays, dont 95 % sont rappelons-le des bénévoles.

Deuxième faux-débats : « trop d’échelons de collectivités ». On pourrait le croire, sauf que partout en Europe, il existe quatre ou cinq niveaux de collectivité de plein exercice comparables à notre système Etat / Région / Département / Commune. On nous parle sans cesse des SIVU, des SIVOM, des Communautés de Communes, des Pays ou encore des PNR comme s’il s’agissait d’échelons territoriaux. Or c’est faux. On ne peut pas faire l’amalgame avec ces structures qui ne sont que des organismes de coopération créés par les collectivités pour répondre à des besoins particuliers.

Il ne s’agit en aucun cas de collectivités territoriales au sens de la Constitution Française. Il ne s’agit aucunement d’échelons librement administrés légitimés par le suffrage universel, il s’agit seulement d’outils juridiques et administratifs permettant de répondre à des problèmes concrets (éducation, environnement, économie, tourisme…).

Réfléchissons un instant : peut-on sérieusement prétendre interdire les mécanismes de coopération et d’association entre
les communes ou les niveaux de collectivités ? Tout cela est démagogique.

C’est pourquoi je m’étonne de l’empressement des services de l’Etat dans le département à accélérer avec beaucoup de zèle des réorganisations territoriales sur la base de ce type d’arguments.

Je ne comprends d’ailleurs pas que l’on s’adresse aux élus en leur intimant de se conformer à une prétendue future Loi de la République qui prévoirait des regroupements forcés de communautés de communes ou de syndicats, alors même qu’aucun texte n’a encore été validé par le Conseil d’Etat, déposé au Conseil des ministres, soumis au Sénat puis à l’Assemblée Nationale et enfin promulgué par l’Exécutif.

Peut-on encore parler de démocratie si les lois sont appliquées avant leur vote ? Le Parlement sert-il encore à quelque chose dans cette République si les administrations anticipent sur la décision des élus ? Peut-on encore parler de démocratie si l’Etat contrevient aux règles protégeant les libertés essentielles ? J’ai le sentiment qu’on marche sur la tête.

J’ai été frappé d’une conversation récente avec un maire du Sarladais qui m’évoquait une perspective de rattachement à une communauté de communes dont ni lui, ni son conseil municipal, ni d’autres communes environnantes de son canton, ne souhaitent se rapprocher.

Alors que je lui rappelais qu’il relevait de son entière liberté d’accepter ou non et que je lui conseillais de délibérer dans le sens de sa pensée et non des pressions qu’il recevait, il m’indiqua ne pouvoir faire autrement sauf à courir le risque d’être « privé de subvention ». Voilà des méthodes bien atypiques...

Un second maire, du Périgord Vert cette fois, me racontait qu’on lui promettait le « doublement » de sa Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) s’il cédait en faveur d’une fusion intercommunale qu’il ne souhaitait pourtant pas en son for intérieur.

Pourtant, à ce que je sais, l’attribution de la DGF obéit à des critères objectifs et on ne procède pas à sa bonification en dehors des règles établies. Je vois mal comment, alors que la DGF représente la bagatelle de 40 milliards d’€ et qu’elle n’évolue plus qu’au rythme de l’inflation, on pourrait procéder à de telles revalorisations, sauf à prendre à Pierre pour donner à Paul.

Et que dire de cet autre élu du Bergeracois qui m’annonçait devoir faire disparaître prochainement son syndicat local d’adduction d’eau potable - dont les frais de gestionsont pourtant quasi-nuls - au motif qu’il en avait été décidé ainsi à Périgueux, et que son syndicat serait de toute façon supprimé sous peu ?

Le plus étrange est qu’il en avait été avisé non pas par les services de l’Etat mais par un élu local proche du Pouvoir qui prétendait avoir toutes les assurances en ce domaine. A ma connaissance, cependant, rien ne permet légalement la dissolution directe d’un syndicat de communes sans l’accord préalable de l’ensemble ou de la majorité des communes le composant, et cela au terme d’une procédure codifiée.

Quelle démocratie est-ce là, lorsque les élus du Peuple sont soumis à des formes de chantage institutionnel ?

La neutralité de l’action de l’Etat a-t-elle encore un sens si ce sont les élus de la majorité nationale qui prétendent parler et agir au nom des services préfectoraux ?

Je n’aime pas ce climat.

Je préfèrerais un Etat qui intervienne en réponse aux problèmes économiques, agricoles, et sociaux qu’un Etat qui s’affaire aux questions électorales au prétexte d’une réforme institutionnelle qui n’est encore qu’en débat.

Nous avons besoin d’un sursaut démocratique dans le pays. Le temps du combat contre la recentralisation qui s’annonce peut nous en donner l’occasion.

On veut assécher les finances locales pour réduire l’action des collectivités, ce qui pénalisera les services publics locaux et les zones rurales. Nous ne pouvons l’accepter.

On veut changer les modes de scrutin pour éloigner les élus des citoyens, ce qui détournera encore plus nos concitoyens des institutions. Nous ne pouvons l’accepter.

On veut faire des élus les boucs émissaires des difficultés du pays et les mettre au pas pour diminuer les contre-pouvoirs.

Nous ne pouvons l’accepter.

Je considère que les maires incarnent l’esprit républicain mieux que quiconque.

C’est pourquoi il est de mon devoir de vous alerter sur ce qui est en train de se passer sous nos yeux aujourd’hui.

Je vous invite solennellement à ne pas laisser faire.

Espérant avoir le plaisir de vous rencontrer prochainement, je vous prie d’agréer madame, monsieur le maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard Cazeau
Sénateur de la Dordogne
Président du Conseil général